Sabrina Garnier
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sabrina GARNIER
conseillère régionale des Pays de la Loire (suppléante)
Objet:
membres du Conseil national de la mer et des littoraux, dans le collège des élus
représentants des façades métropolitaines
Désignés par le conseil maritime de façade Nord-Atlantique-Manche Ouest
Groupe:
Conseil national de la mer et des littoraux
JORFTEXT000032378365
(source JORF)
nomination
10 Avril 2016
10/04/2016
De:
GARNIER (Sabrina)
Objet:
en France la profession de sage-femme
en application des dispositions de l'article L. 4151-5-1 du code de la santé publique
JORFTEXT000030008070
(source JORF)
autorisation
31 Décembre 2014
31/12/2014